CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1- LOCATION – RÉSERVATION

La réservation a une durée de validité de 10 jours à compter de sa réception. La location est définitive lorsque le loueur AQUITAINE NAVIGATION ou LOT NAVIGATION confirme au locataire sa réservation, après avoir reçu le bon de réservation et l’acompte prévu.

PAIEMENT DU SOLDE de la location indiqué sur le reçu d’acompte. Un mois avant le départ sans qu’il y ait rappel du loueur.

DOCUMENTS: A réception du solde, le loueur adresse au locataire les documents d’usage.

Toute location faite moins de 30 jours avant le départ entraîne le règlement de l’intégralité du loyer.

Tous frais bancaires seront supportés par le locataire.

2- APTITUDE

Le chef d’équipage doit être majeur et est responsable du bateau et des personnes naviguant avec lui.

Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef d’équipage ne semble pas apte à assumer cette responsabilité, nonobstant les références, brevets ou titres éventuellement présentés.

Dans ce cas, le loueur pourra résilier le contrat sans qu’aucune des sommes versées ne soit restituées.

Le chef d’équipage prendra possession du bateau après avoir accompli les formalités (caution, inventaire), reçu les documents administratifs et pris connaissance des instructions de navigation.

Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale et aux instructions dispensées par le loueur et les autorités fluviales.

Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé, à n'utiliser le bateau que pour la navigation de plaisance et à ne pas faire la course. Le remorquage d'un bateau, la navigation de nuit, la navigation sur la Garonne et en eaux maritimes, la sous-location et/ou le prêt du bateau ne sont pas autorisés.

3- CAUTION

Son montant varie selon le bateau loué. Elle est déposée au départ, avant l’embarquement, (espèces, chèque bancaire ou carte bleue/visa), et comprend :

Une partie relative au nettoyage si le bateau n’est pas rendu parfaitement propre (caution nettoyage).

Le solde correspondant à la franchise de l’assurance et à une perte d’exploitation forfaitaire (caution bateau).

Elle sera restituée en fin de croisière si le bateau et son équipement sont ramenés en bon état d'entretien et de propreté sans dommage, aux heures et lieux convenus.

Le locataire peut réduire sa franchise à la moitié de la caution-bateau, en souscrivant au rachat de demi-caution

4- ASSURANCES

L’assurance du bateau loué couvre les dommages accidentels au bateau ou causés à des tiers par le bateau.
Cette assurance ne couvre pas : les personnes embarquées, leurs effets personnels, leur propre responsabilité civile ; la perte ou la détérioration de matériel ou d’équipement ; le mauvais entretien du bateau et des vélos par le locataire.

Le locataire reste son propre assureur à concurrence de la franchise. Il pourra souscrire auprès de l’assureur de son choix ou du loueur une ou des assurances couvrant :

La somme due au loueur en cas d’annulation (à l’exception des frais de dossier).

Le rachat de la moitié de la caution bateau.

En tout état de cause, l’assurance ne couvrira pas la responsabilité du locataire et les dommages, pertes et autres dépenses résultant, par exemple, de faute intentionnelle ou inexcusable, de conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiants, d’infraction au code de navigation fluviale.

5- ÉQUIPEMENT DU BATEAU

Le locataire s’engage à signaler toute perte, tout vol ou toute détérioration d’équipement et peut être tenu de les rembourser.

6- ANNULATION

Par le locataire

Si le locataire est contraint d’annuler sa location, il doit en aviser le loueur par écrit.
Les frais retenus sont les suivants :

plus de 6 semaines avant le départ : 150 € de frais de dossiers,
de 4 à 6 semaines avant le départ : 20% du montant de la location avec un minimum de 150€,
moins de 4 semaines avant le départ : 100% du montant du loyer.
Au cas où le bateau peut être reloué pour la période considérée, le locataire peut être remboursé moins 150 € de frais de dossier.

Par le loueur

Au cas où par suite de circonstance indépendante de la volonté du loueur, ce dernier ne pourrait pas mettre à la disposition du locataire le bateau loué, il s’oblige à faire tout son possible pour procurer au locataire un bateau de confort et de capacité équivalents.

En cas d’impossibilité dans le délai contractuel convenu, le loueur remboursera le loyer à l’exclusion de toute autre somme à quelque titre que ce soit, ainsi qu’à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

7- PLAN D’ANNULATION

Le plan d’annulation d'un montant de 5 % du prix de location du bateau, est facultatif mais fortement conseillé. Il a pour objet de garantir à l'assuré le remboursement des sommes versées au titre du montant de la location, à la date de l'enregistrement de votre réservation par le loueur. Pour être valable, il faut indiquer à la réservation la liste d'équipage complète et payer la totalité du plan d’annulation. Il vous couvre si vous annulez votre croisière avant le départ pour l'une des causes suivantes : maladie grave nécessitant immobilisation en chambre ; accident grave interdisant les déplacements par ses propres moyens ; décès de l'un des membres de l'équipage ou de l'un de ses parents proches : conjoint, père, mère, enfant, frère, soeur, gendre, belle-fille. Il s'étend à tous les membres de l'équipage. En cas d'annulation, le montant de l'assurance et les frais de dossier (150 €) ne sont pas remboursés. L'origine de la cause d'annulation ne doit en aucun cas être antérieure à la date de réservation, sous peine de non-acceptation.

8- MODIFICATION

Tout préjudice résultant d’un changement (de date, de bateau, de région) sollicité par un locataire et accepté par le loueur sera intégralement supporté par le locataire sur les bases retenues pour l’annulation (voir §6).

9- EMBARQUEMENT

Le sens des trajets simples, donc le lieu d’embarquement dans une même région peuvent être permutés. De même, une croisière en trajet simple peut devoir être convertie en aller-retour, le tout pour des raisons indépendantes de la volonté du loueur. Dans ce dernier cas, seuls les frais supplémentaires aller-simple seront remboursés.

Il est indispensable de téléphoner une semaine avant le jour d’embarquement pour confirmation du trajet simple et du sens de la navigation.

Ces modifications ne pourront être la cause d’une annulation ou d’un dédommagement.

10- INTERRUPTIONS ou RESTRICTIONS DE NAVIGATION

Le loueur ne saurait être tenu ni responsable ni à indemnisation en cas d’interruption ou de restrictions de navigation pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux, crues, sécheresse, grève, directives administratives, etc…)

Si ces événements rendent la location impossible, soit le loueur peut modifier les lieux et date de départ et retour de la croisière, en fournissant un bateau équivalent ou supérieur ; soit les sommes versées peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur à convenir entre les parties. A défaut, elles seront conservées par le loueur.

Si les événements se produisent pendant la croisière entraînant l’arrêt total de la navigation et la perte d’un ou plusieurs jours, ceux-ci seront remboursés. Le total, demi-journée et journée cumulées, sera amputé d’une franchise de 48 heures dans tous les cas.

En cas de force majeure au départ de Buzet, le bateau pourra ne naviguer que sur le Canal de Garonne, sans entraîner l’annulation du séjour réservé.

11- PANNES

Le loueur met au service du locataire un service de dépannage gratuit qui interviendra dans les plus brefs délais, pendant les heures de service sur simple appel. Ce service sera toutefois payant en cas de comportement fautif du locataire.

Pannes non imputables au locataire

La privation de jouissance consécutive à une panne non imputable au locataire, survenue pendant la location, fera l’objet d’un remboursement au prorata du temps de location non accompli, déduction faite d’une franchise de 24 heures.

Pannes imputables au locataire

S’il est constaté que la panne du bateau est imputable au locataire, celui-ci n’aura droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance du bateau.

Le loueur se réserve le droit de retenir les sommes versées au titre de caution pour couvrir les frais de remise en état du bateau.

12- AVARIES – ACCIDENTS

Aucune réclamation ne peut être intentée à l’encontre du loueur en cas d’accident résultant du fait personnel du locataire.

Le locataire doit signaler tout sinistre causé ou subi au loueur : celui-ci donnera la marche à suivre.

Le locataire ne devra pas réparer ou faire réparer les dégâts et/ou les pannes subis par son bateau sans l’accord du loueur.

Il s’engage à remplir le constat d’accident et à le faire compléter et contresigner par les parties tierces.

Tout sinistre non imputable au loueur ne pourra faire l’objet d’une indemnité au profit du locataire au cas où sa croisière s’en trouverait interrompue.

13- ABANDON DU BATEAU

En cas d’abandon du bateau, sauf cas subit et prolonge d’impraticabilité de la voie d’eau, le loueur facturera au locataire, les frais de rapatriement du bateau vers sa base de retour, selon un forfait quotidien de 100 euros, outre les frais de carburant et de nettoyage.

14- RESTITUTION

Le bateau doit être restitué aux lieu, date et heure contractuellement fixés sauf cas de force majeure : le chef d’équipage devra prévoir une marge de sécurité lui garantissant le respect de l’heure du retour.

Le bateau est restitué au loueur dans l’état où il lui a été confié, l’inventaire - état des lieux initial faisant foi.

Le locataire sera responsable de toutes dépenses entraînées par un retard dû à son fait : chaque jour de retard entamé droit à une indemnité équivalente au prix quotidien de la location augmentée des frais que le loueur aurait à verser au locataire suivant.

15- ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont les bienvenus à bord. Toutefois le locataire ne devra en aucun cas utiliser le matériel de bord (literie, vaisselle) pour un animal et devra donc se munir de tous les accessoires nécessaires. Une somme forfaitaire sera versée le jour du départ pour couvrir les frais supplémentaires de ménage occasionnés systématiquement par la présence d'un animal sur le bateau.

16- VÉHICULES

Les véhicules peuvent être garés, soit sur un parking public gratuit (sans garantie), soit sur un parking fermé non-gardé, soit dans un garage fermé non-gardé. Le loueur décline toute responsabilité quant aux dommages ou vols causés aux véhicules ou à leur contenu.

17- FORFAIT LOT-QUERCY

Une saison d’ouverture plus courte que pour les autres bases ainsi qu’une information et un suivi particulier nous obligent à demander un supplément de 80 Euros par bateau et par croisière.